Chaque EuroL'argent public, expliqué

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 27 mars 2026.

Les étapes du dossier

  1. 4 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 4 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 18 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 18 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 26 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 26 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  9. 26 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 27 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 27 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.