Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 9 avril 2026.

Les étapes du dossier

  1. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 4 février 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 4 février 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 4 février 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  5. 11 février 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  6. 18 février 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  7. 18 février 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  8. 18 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 18 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  10. 18 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  11. 25 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  12. 31 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 31 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  14. 9 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.