Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 5 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  3. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  4. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  6. 18 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  7. 18 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 10 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 5 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 5 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  12. 5 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 5 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.