Chaque EuroL'argent public, expliqué

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Discussion en séance publique, 9 avril 2026.

Les étapes du dossier

  1. 17 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 17 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 24 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 24 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 1 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 1 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 9 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.