Chaque EuroL'argent public, expliqué

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Retrait d'une initiative, 9 avril 2026.

Les étapes du dossier

  1. 17 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 17 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 1 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 2 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 7 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  7. 9 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 9 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Retrait d'une initiative

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.