Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Non renseigné.
Projet de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 2 juillet 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision
Résultat : adopté
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Réunion de commission
Saisine pour avis d'une commission
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Travaux d'une commission saisie pour avis
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.