Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 2 juillet 2026.

Les étapes du dossier

  1. 11 février 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 11 février 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 11 février 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 8 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 28 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  6. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 20 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 28 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  10. 4 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 4 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 10 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  13. 10 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 29 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 29 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 30 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 1 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 2 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  19. 2 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.