Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 1 juillet 2026.

Les étapes du dossier

  1. 25 février 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 25 février 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 25 février 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 8 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 15 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 15 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 17 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 17 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  9. 17 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 13 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 13 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 10 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 10 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 24 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 24 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  16. 1 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.