Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 21 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 27 février 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 27 février 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 20 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 27 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 28 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 28 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  7. 28 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 28 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 30 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 6 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 6 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 12 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 12 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  14. 21 octobre 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.