Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi organique · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 23 juillet 2026.

Les étapes du dossier

  1. 18 mars 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 18 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 18 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 8 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 14 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 14 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 8 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 8 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 9 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 10 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  15. 30 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 30 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  17. 30 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 1 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 1 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 2 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 7 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 7 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifié

  23. 7 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  24. 7 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  25. 8 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  26. 8 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  27. 8 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  28. 8 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  29. 8 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  30. 8 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  31. 9 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  32. 10 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  33. 23 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme

  34. 23 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  41. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  42. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  43. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  44. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  45. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  46. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  47. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  48. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  49. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.