Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 18 août 2026.

Les étapes du dossier

  1. 25 mars 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 25 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 25 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 6 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 20 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  6. 26 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  7. 26 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  8. 28 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 28 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 22 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 22 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 23 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 24 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  14. 24 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 7 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 7 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 8 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 8 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 9 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 9 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 9 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 10 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 10 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 15 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. 15 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. 15 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifié

  27. 17 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  28. 17 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  29. 20 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  30. 20 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  31. 20 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  32. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  33. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  34. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  35. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  36. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  37. 24 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  38. 24 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  39. 14 août 2026 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Partiellement conforme

  40. 18 août 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  41. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  42. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  43. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  44. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  45. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  46. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  47. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  48. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  49. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  50. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  51. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  52. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  53. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  54. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  55. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.