Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 11 juin 2026.

Les étapes du dossier

  1. 25 mars 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 25 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 25 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 31 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 1 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 1 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 2 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 2 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 7 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 16 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejeté

  12. 17 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 17 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 13 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 18 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté avec modifications

  16. 19 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 19 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. 20 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  19. 26 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  22. 11 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.