Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Non renseigné.
Projet de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 11 juin 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adopté
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport
Décision
Résultat : rejeté
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision
Résultat : adopté avec modifications
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : adopté sans modification
Promulgation d'une loi
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
deuxième lecture
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
deuxième lecture
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Promulgation de la loi
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.