Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 26 mars 2026.

Les étapes du dossier

  1. 26 mars 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 26 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  4. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  5. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.