Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 16 août 2026.

Les étapes du dossier

  1. 1 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 1 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  3. 1 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  4. 7 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  6. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  7. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  8. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  9. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  12. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 9 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  16. 9 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  17. 9 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  18. 9 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 9 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 9 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 9 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  22. 13 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  23. 13 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  24. 13 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  25. 14 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  26. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  27. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  28. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  29. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  30. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  31. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  32. 21 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  33. 21 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  34. 21 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  35. 22 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  36. 22 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  37. 23 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  38. 4 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  39. 4 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  40. 4 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  41. 5 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  42. 5 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  43. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  44. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  45. 7 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  46. 7 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  47. 7 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  48. 18 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  49. 18 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  50. 19 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  51. 19 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  52. 19 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  53. 19 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  54. 27 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  55. 9 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  56. 9 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  57. 11 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  58. 11 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  59. 23 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  60. 23 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  61. 23 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  62. 24 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  63. 30 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  64. 1 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  65. 1 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  66. 6 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  67. 6 août 2026 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme

  68. 16 août 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  69. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  70. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  71. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  72. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  73. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  74. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  75. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  76. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  77. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  78. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  79. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  80. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  81. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  82. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  83. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  84. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  85. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  86. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.