Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 18 août 2026.

Les étapes du dossier

  1. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  3. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  4. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  6. 10 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  7. 14 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 28 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 28 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 4 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 4 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 7 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  19. 19 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 19 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 19 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  22. 20 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 20 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 21 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. 21 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. 21 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 22 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. 22 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. 22 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. 26 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. 26 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  34. 29 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. 29 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. 29 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  37. 30 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  38. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  39. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  40. 3 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  41. 3 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  42. 17 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  43. 2 juillet 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  44. 6 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  45. 6 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  46. 16 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  47. 16 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  48. 16 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  49. 17 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  50. 20 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  51. 20 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  52. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  53. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  54. 24 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  55. 24 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  56. 14 août 2026 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Partiellement conforme

  57. 18 août 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  58. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  59. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  60. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  61. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  62. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  63. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  64. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  65. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  66. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  67. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  68. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  69. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  70. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  71. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  72. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  73. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.