Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Dépôt de rapport, 22 juillet 2026.

Les étapes du dossier

  1. 8 avril 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 8 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 8 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 13 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 20 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  6. 21 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 21 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 15 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 15 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 21 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 21 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 22 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.