Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 26 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 9 avril 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 9 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 10 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 15 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 15 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 15 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 8 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 6 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  9. 6 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 12 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 12 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  12. 26 octobre 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  13. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.