Chaque EuroL'argent public, expliqué

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 20 mai 2026.

Les étapes du dossier

  1. 14 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 14 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 20 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 20 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.