Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 20 mai 2026.
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