Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 4 novembre 2026.

Prochaine étape annoncée : Discussion en séance publique, 20 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 15 avril 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 15 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 17 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 24 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 24 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 25 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 25 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  9. 25 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 30 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 30 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 4 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 4 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 20 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.