Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 4 novembre 2026.

Prochaine étape annoncée : Discussion en séance publique, 20 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 15 avril 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 15 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 17 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 24 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 24 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 25 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 25 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  9. 25 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 30 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 30 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 4 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 4 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 20 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.