Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 28 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 27 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 27 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  3. 27 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  4. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 3 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  9. 16 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 16 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 16 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 17 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 17 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 18 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 18 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 23 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  17. 23 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  18. 24 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  19. 24 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  20. 21 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  21. 26 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejeté

  22. 28 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  23. 28 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.