Chaque EuroL'argent public, expliqué

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Dépôt de rapport, 3 juin 2026.

Les étapes du dossier

  1. 28 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 28 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 20 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 3 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  7. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.