Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Non renseigné.
Projet de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 17 juin 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision
Résultat : adopté
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.