Chaque EuroL'argent public, expliqué

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Discussion en séance publique, 29 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 12 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 12 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 13 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 21 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 21 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 29 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  7. 29 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.