Chaque EuroL'argent public, expliqué

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 17 juin 2026.

Les étapes du dossier

  1. 12 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 12 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 10 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 10 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 17 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 17 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.