Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Convocation d'une CMP, 5 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  3. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  5. 23 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  6. 1 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une lettre rectificative.

  7. 1 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  8. 7 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  9. 15 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 15 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 16 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 16 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 16 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 17 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 17 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 21 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  17. 21 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 21 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  19. 22 juillet 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  20. 22 juillet 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  21. 21 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  22. 3 novembre 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  23. 3 novembre 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  24. 5 novembre 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  25. 5 novembre 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  35. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  36. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.