Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Décision, 22 juin 2026.

Les étapes du dossier

  1. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 27 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  5. 28 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  6. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  7. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  8. 2 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 3 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 9 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 9 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejeté

  12. 10 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 10 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 17 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 22 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.