Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 9 juin 2026.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.