La relance et la décentralisation du logement
Non renseigné.
Projet de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 1 juillet 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Renvoi en commission au fond
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Retrait d'une initiative
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.