Chaque EuroL'argent public, expliqué

La relance et la décentralisation du logement

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 1 juillet 2026.

Les étapes du dossier

  1. 24 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 24 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  3. 24 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  4. 24 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  5. 25 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  6. 25 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Retrait d'une initiative

  7. 1 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 1 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.