Chaque EuroL'argent public, expliqué

La relance et la décentralisation du logement

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 16 novembre 2026.

Prochaine étape annoncée : Discussion en séance publique, 17 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 25 juin 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 25 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 25 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 1 juillet 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 1 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  6. 8 juillet 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 9 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 9 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 24 juillet 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  10. 16 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 16 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 16 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 17 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 21 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 21 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 22 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 22 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 23 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  19. 16 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 16 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 16 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  22. 17 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 17 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 18 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. 18 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. 20 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 20 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. 20 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.