La relance et la décentralisation du logement
Non renseigné.
Projet de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 16 novembre 2026.
Prochaine étape annoncée : Discussion en séance publique, 17 novembre 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Dépôt de rapport
Nomination de rapporteur
Décision
Résultat : adopté
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Saisine pour avis d'une commission
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Nomination de rapporteur
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Travaux d'une commission saisie pour avis
Discussion en séance publique
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.