Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 juillet 2026.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.