Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 29 octobre 2026.

Prochaine étape annoncée : Réunion de commission, 2 décembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 27 juillet 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 27 juillet 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 27 juillet 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 21 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 28 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  6. 29 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 29 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 29 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  9. 29 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 2 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  13. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.