Chaque EuroL'argent public, expliqué

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 13 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 11 août 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 11 août 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 7 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 16 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 17 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 17 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 21 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 21 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 21 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 22 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 22 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 22 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 23 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  14. 23 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 23 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 25 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  17. 1 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 1 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 1 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 2 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 2 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 2 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 5 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 5 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. 6 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. 6 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 7 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. 7 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. 9 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. 9 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. 13 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. 13 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. 13 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  34. 13 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  35. 13 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  41. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  42. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.