Chaque EuroL'argent public, expliqué

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi organique · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 13 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 11 août 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 11 août 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 7 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 16 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 21 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 22 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 23 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  8. 23 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 25 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  10. 1 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 1 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 1 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 2 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 2 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 2 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 5 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  17. 5 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 6 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 6 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 7 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 7 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. 9 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. 9 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 13 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. 13 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  26. 13 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  27. 13 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.