Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 30 juillet 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 30 juillet 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 14 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 22 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  5. 23 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 23 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  9. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  10. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  11. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.