Chaque EuroL'argent public, expliqué

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 25 août 2026.

Les étapes du dossier

  1. 25 août 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 25 août 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  4. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  5. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.