Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 28 octobre 2026.
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