Chaque EuroL'argent public, expliqué

Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi organique · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 28 septembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 28 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 28 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  4. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  5. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.