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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Non renseigné.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Dépôt de rapport, 4 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 30 septembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 1 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 1 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  4. 1 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 1 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  6. 5 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  7. 5 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 5 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 14 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 14 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 16 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  12. 20 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 20 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 21 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 21 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 22 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  17. 22 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 22 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 23 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 23 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejeté

  21. 2 novembre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  22. 2 novembre 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  23. 4 novembre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.