Chaque EuroL'argent public, expliqué

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 9 novembre 2026.

Prochaine étape annoncée : Discussion en séance publique, 19 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 6 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 6 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 28 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 9 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 9 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 19 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  7. 19 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 19 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.