Chaque EuroL'argent public, expliqué

Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 10 novembre 2026.

Prochaine étape annoncée : Réunion de commission, 23 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 13 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 13 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 10 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 10 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 10 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 23 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 30 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 30 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.