Chaque EuroL'argent public, expliqué

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 13 octobre 2026.

Prochaine étape annoncée : Discussion en séance publique, 1 décembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 13 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 13 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 1 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  4. 1 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  5. 2 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  6. 2 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  7. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.