Chaque EuroL'argent public, expliqué

Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 13 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 13 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 13 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  4. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  5. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.