Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 22 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 22 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 22 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 22 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  6. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.