Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
Non renseigné.
Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 22 octobre 2026.
Les autres notices officielles
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