Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Non renseigné.
Projet de loi de finances rectificative · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 13 novembre 2026.
Les étapes du dossier
Nomination de rapporteur
1er dépôt d'une initiative.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Renvoi en commission au fond
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : rejeté
Réunion de commission
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.