LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 décembre 2007
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 avril 2008
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 14 mai 2008
Petite loi
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 695 de Mme Isabelle Vasseur
Rapport n°253 de Mme Muguette Dini
Rapport n° 324 de Mme Muguette Dini et n° 882 de Mme Isabelle Vasseur (CMP)
2ème séance du 25 mars 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2008 :
Séance unique du 14 mai 2008 :
Compte rendu analytique de la séance du 15 mai 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.