Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 mai 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 décembre 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 avril 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 14 mai 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 695 de Mme Isabelle Vasseur

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°253 de Mme Muguette Dini

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 324 de Mme Muguette Dini et n° 882 de Mme Isabelle Vasseur (CMP)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 mars 2008 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2008 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 14 mai 2008 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 15 mai 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.