LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 décembre 2007
Projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
Projet de loi pour le pouvoir d'achat, modifié en 1re lecture par le Sénat le 24 janvier 2008
Projet de loi pour le pouvoir d'achat adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2008
Projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté en CMP par le Sénat le 31 janvier 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 30 septembre 2008
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 504 de M. Pierre Morange
Rapport n° 166 de M. Nicolas ABOUT
Rapport de M. Georges Colombier
- 2ème séance du 18 décembre 2007
- 3ème séance du 18 décembre 2007
- 1ère séance du 19 décembre 2007
- 2ème séance du 19 décembre 2007
Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2008 :
Compte rendu intégral de la séance unique du 31 janvier 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2008:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.