Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 décembre 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi pour le pouvoir d'achat, modifié en 1re lecture par le Sénat le 24 janvier 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi pour le pouvoir d'achat adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté en CMP par le Sénat le 31 janvier 2008

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 30 septembre 2008

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 504 de M. Pierre Morange

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 166 de M. Nicolas ABOUT

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Georges Colombier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 18 décembre 2007

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 18 décembre 2007

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 19 décembre 2007

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 19 décembre 2007

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2008:

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2008 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2008 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance unique du 31 janvier 2008:

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2008:

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.