Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 décembre 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, adopté en CMP par le Sénat le 31 janvier 2008 ,

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2008 ,

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 2 décembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 154 de Mme Catherine Procaccia

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 600 de M. Dominique Tian

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 janvier 2007 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 janvier 2007 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 22 janvier 2008:

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 22 janvier 2008:

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 23 janvier 2008 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 23 janvier 2008:

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance unique du 31 janvier 2008:

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2008:

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.