LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 décembre 2007
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2008
Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, adopté en CMP par le Sénat le 31 janvier 2008 ,
Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2008 ,
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 2 décembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 154 de Mme Catherine Procaccia
Rapport n° 600 de M. Dominique Tian
Compte rendu intégral de la séance du 9 janvier 2007 :
Compte rendu intégral de la séance du 10 janvier 2007 :
- 2ème séance du 22 janvier 2008:
- 3ème séance du 22 janvier 2008:
- 1ère séance du 23 janvier 2008 :
- 2ème séance du 23 janvier 2008:
Compte rendu intégral de la séance unique du 31 janvier 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2008:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.