LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2007
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 5 février 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 30 septembre 2008
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 48 de M. Pierre Hérisson
Texte de la commission déposé le 24 octobre 2007
Rapport n° 485 de M. Bernard Gérard
Rapport n° 162 de M. Pierre Hérisson
Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2007
2ème séance du 12 décembre 2007
Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2008
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.