Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 juin 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 octobre 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi ( 25 mars 2008)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 14 janvier 2009

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 50 de M. Jean-Patrick Courtois

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 418 de Mme Catherine Vautrin

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 184 de M. Jean-Patrick Courtois

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 853 de Mme Catherine Vautrin

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 372 de M. Jean-Patrick Courtois

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2007

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2007

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 mars 2008:

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la 1ère séance du 15 mai 2008 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juin 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.