Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementésd'électricité et de gaz naturel
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 1er octobre 2007
Proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007
Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 8 janvier 2008
Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2008
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 466
Rapport n° 486
Rapport n° 155
Rapport n° 572
Compte rendu intégral de la séance du 1 octobre 2007
2ème séance du 11 décembre 2007
3ème séance du 11 décembre 2007:
Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 10 janvier 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.